En France, un projet de fichier des allocataires sociaux pour éviter les fraudes

Le gouvernement français relance l'idée d'un fichage des bénéficiaires des allocations sociales. Objectif : éviter la fraude. Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, veut créer un répertoire unique avant la fin de l'année. Une idée évoquée auparavant par Thierry Mariani, actuel ministre des Transports et l'un des leaders de la Droite populaire, l’aile dure de l’UMP.

Entre 11 et 21 milliards d'euros, c'est le montant que les fraudes coûtent à l'Etat selon un rapport parlementaire déposé en juin 2011. Ce rapport identifie deux types de fraude. D'abord, la fraude aux prélèvements, comme les cotisations patronales, qui s'élève entre 8 et 16 milliards d'euros par an, ensuite, la fraude aux prestations, -notamment le Revenu de solidarité active (RSA) ou les allocations familiales- coûte, quant à elle, 3 milliards d'euros par an.

Et c'est sur cette fraude aux allocations que Xavier Bertrand veut s'attaquer. Pour lui, ce sont avant tout les données de cette fraude qu'il faut centraliser dans un « fichier unique » pour mieux repérer les abus. Avec le RNCPS (Répertoire nationale commun de la protection sociale), « on saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s’apercevra des incohérences de versement » des prestations, explique le ministre.

Stigmatisation des plus pauvres

Pourtant, pour un syndicaliste de l'administration fiscale, l'échange d'informations entre l'administration fiscale et la Caisse d'allocations familiales (Caf) existe bel et bien. Pour l'année 2010, près de 7 000 informations ont circulé d'une administration à l'autre.

Mais à quelques mois de l'élection présidentielle, le gouvernement ressort une mesure déjà évoquée lors de la campagne de 2007.

Mesure qualifiée de choquante et inefficace pour le Parti socialiste qui estime que ce n’est pas « l’urgence du moment » et que la Droite populaire profite du calme de l’été pour répéter son refrain préféré : « les pauvres sont des profiteurs ». De nombreuses protestations et réserves parmi les dirigeants de gauche mais également du centre, pour qui le fichage des pauvres n’est pas une réponse à l’exclusion.

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