C'est un cafouillage de plus dans la majorité. Claude Goasguen, très vraisemblablement tancé par son propre camp politique, a dû reculer. Le député UMP de Paris ne préconise plus certaines propositions sur la binationalité contenues dans ce rapport parlementaire.
Il affirme, pour sa défense, qu'il ne s'agissait que d'un document de travail. Exit donc le fait que chaque Français de naissance ou par acquisition manifeste sa volonté d'appartenir à la nation française et en cas de binationalité soit sommé de choisir.
Ne figurerait plus dans ce rapport, d'après les rétractations de Claude Goasguen, que la proposition subordonnant l'acquisition de la nationalité française par mariage ou naturalisation à la « renonciation expresse du déclarant » à sa nationalité étrangère.
Le rapport devrait être communiqué le 29 juin à la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Qu’est ce que la binationalité?
La binationalité, appelée aussi double nationalité, définit l'appartenance simultanée à la nationalité de deux Etats. Ce statut, qui n'est pas prévu de manière très explicite dans le droit français, s'obtient soit à la naissance soit plus tard. La loi française n'exige pas d'un étranger devenu français qu'il renonce à sa nationalité d'origine ou d'un Français ayant acquis une autre nationalité qu'il abandonne sa nationalité française.
Pourquoi une mission d'information parlementaire ?
Cette mission d'information parlementaire a été créée peu après le discours qu’avait tenu Nicolas Sarkozy à Grenoble, le 30 juillet 2010. Le président de la République avait alors souhaité que soit réformée la législation afin que toute personne étrangère, ayant porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou de gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, puisse être déchue de la nationalité française ou que l'acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique
La mission d'information sur le droit de la nationalité a vu le jour quelques mois après, en octobre 2010. Puis au début du mois de mars 2011, la loi sur l'immigration a repris ces dispositions.
Malaise à droite et indignation à gauche
Le gouvernement français s'est très nettement démarqué ce matin des propositions de Claude Goasguen, suggérant de limiter de manière drastique les cas de double nationalité, comme le demande d'ailleurs l'extrême droite. A l'issue du Conseil des ministres, François Baroin, porte-parole du gouvernement, a remis les choses au claire en déclarant que le gouvernement était « bien évidemment défavorable aux propositions du député UMP ».
Outre le gouvernement, Dominique de Villepin s'est également insurgé contre ce débat accusant ses promoteurs de faire le jeu du Front national. « Certains politiques se foutent du monde et jouent sur les peurs », a carrément asséné l'ancien Premier ministre.
A quelques mois de l'élection présidentielle, ce sujet revient immanquablement sur le devant de la scène. Déjà, au début du mois de juin, dans une lettre adressée à l'ensemble des députés, Marine Le Pen estimait urgent d'interdire la double nationalité. La présidente du Front national disait y voir un sujet « de première importance pour l'avenir de la nation ». L'UMP, elle, organisera le 7 juillet prochain, une convention sur l'intégration et l'immigration.
Quant au Parti socialiste, il a qualifié ces propositions de manœuvres politiciennes. Pour Michel Sapin, un proche de François Hollande, ce débat est « juridiquement et politiquement totalement idiot ». Tout en ajoutant que les actions de ce type font monter « à coup sûr le score de Marine Le Pen ».