Les œuvres d'art, jusqu'à présent non assujetties, doivent-elles être taxées au titre de l’ISF ? La bataille sera difficile à l’Assemblée nationale : les députés adopteront ou rejetteront un amendement qui propose d’assujettir les œuvres d’art à l’impôt sur la fortune. Rappelons-le, les œuvres d’art, les tapis, les peintures, les sculptures, les meubles mais aussi les voitures de collection, de plus de 100 ans, ont toujours été exonérés d'impôt sur la fortune, depuis la création de cette taxe, il y a 30 ans.
C’est le député UMP Marc Le Fur qui est à l’origine de cet amendement au nom de « la justice fiscale », soutenu par quelques députés de la majorité et de la gauche. Une taxation justifiée, selon Marc Le Fur, car les œuvres d'art sont « des biens non productifs et spéculatifs ». En réalité, l’amendement a peu de chances d'être adopté. Le gouvernement et le groupe UMP, qui dispose à lui seul d’une majorité à l’Assemblée, devraient obtenir son rejet.
L’effondrement du marché de l’art
Le ministre du Budget a réitéré, lundi 6 juin, l’hostilité du gouvernement à cette mesure. « Quatre-vingt-dix pour cent des collections publiques, aujourd'hui, s'enrichissent par des donations à l'Etat de particuliers, et nous avons besoin d'un dispositif important de protection des biens culturels », a expliqué François Baroin. La veille, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait estimé qu’une telle taxation « entraînerait mécaniquement l'effondrement du marché de l'art », car les collectionneurs ne vendraient plus en France, dissimuleraient, ou bien exporteraient les œuvres à l'étranger. Dans un entretien publié ce lundi dans le quotidien économique Les Echos, l’ancien ministre et président du Parti radical, Jean-Louis Borloo, souhaite, pour sa part, que les œuvres d'art soient intégrées dans l'assiette de l’ISF.
C’est un sujet qui divise la droite mais aussi la gauche. C’est, en effet, le président François Mitterrand et son ministre du Budget, Laurent Fabius, qui avaient voulu cette exonération. Reste que cet amendement sera très difficile à appliquer. L'ISF est un système déclaratif. Alors comment repérer et estimer des œuvres d'art dont la valeur est fluctuante et particulièrement difficile à vérifier ? D'autant que le droit de visite du fisc dans les domiciles est strictement encadré.
Alléger l’ISF de 800 000 euros à 1,3 million d'euros
Cet amendement sur la fiscalité des œuvres d’art doit être débattu à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui prévoit de supprimer le bouclier fiscal et d’alléger l’ISF de 800 000 euros à 1,3 million d'euros, ce qui devrait exonérer d'ISF environ 300 000 contribuables, soit plus de la moitié des personnes assujetties en 2009. La plupart des contribuables qui seront désormais exonérés avaient dépassé le seuil de l'ISF, ces dernières années, en raison de la forte hausse des prix de l'immobilier.
D’autres amendements ont été adoptés par la commission des Finances qui prévoient notamment de relever, de 20% à 25%, la taxation des contrats d’assurance-vie en cas de décès. Un autre prévoit de relever, de 6 à 10 ans, le délai entre deux donations bénéficiant d’avantages fiscaux.