La Cour de cassation a finalement rejeté la question de procédure, la fameuse QPC, déposée par les avocats d’un co-accusé de Jacques Chirac. Le procès va donc pouvoir reprendre. La Cour de cassation a suivi le parquet général, qui avait demandé le 13 mai dernier le rejet de la QPC. « Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel », a-t-elle annoncé.
Si elle l’avait estimé nécessaire, la Cour de cassation aurait pu renvoyer cette QPC devant le Conseil constitutionnel. Ce qui aurait posé un problème étant donné que ce Conseil constitutionnel penche à droite et que cinq des neufs membres nommés l'ont été par Jacques Chirac.
Le procès peut reprendre et une nouvelle audience pourrait être fixée le 20 juin prochain. En effet, dès le mois de mars, le tribunal correctionnel de Paris avait prévu de se réunir à cette date pour fixer une nouvelle échéance au procès Chirac. Un créneau a déjà été dégagé pour le mois de septembre.
Pour rappel, l’ancien chef de l’Etat est poursuivi pour une affaire d’emplois fictifs datant des années 1990 à l’époque où il était maire de Paris. Il est soupçonné d'avoir permis que des personnes travaillant essentiellement pour son parti, le RPR, soient rémunérées par l’instance parisienne.