C'est une alternative simple à énoncer : soit la Cour de cassation rejette la QPC ; soit elle la transmet au Conseil constitutionnel. Dans la première hypothèse, le procès pourra reprendre sans doute au début du mois de septembre. Dans le second cas de figure, il faudra encore attendre, les « sages » ayant trois mois pour statuer et prendre une décision lourde de conséquence dans l'affaire des emplois fictifs.
Une affaire qui porte sur 28 emplois fictifs mais dont 21 pourraient purement et simplement passer à la trappe. Car ce qui est réclamé, c'est la prescription des faits dans cette partie du dossier certes antérieure à celle des sept autres embauches maquillés mais dont la « connexité », nature identique des faits reprochés, qui procèdent du même système frauduleux a permis de repousser cette extinction de l'action judiciaire.
Et c'est ce principe qu'attaque la QPC qui, validée, allègerait considérablement les charges et bouleverserait tellement le calendrier d'un nouveau procès qu'il deviendrait très incertain à l'approche de la prochaine élection présidentielle. Ce que redoutent ceux qui veulent la poursuite du procès, c'est la partialité quasi-institutionnelle du Conseil qui penche lourdement à droite et dont cinq des neufs membres nommés l'ont été par Jacques Chirac.