Une amende de 150 euros, c'est ce que risque toute personne qui dissimule son visage dans un espace public, soit la rue, les jardins publics, les gares, les commerces. Un stage de citoyenneté est également prévu : il peut s'ajouter à l'amende ou bien s'y substituer.
Une circulaire du ministre de l'Intérieur ,Claude Guéant, donne des consignes aux forces de l'ordre pour éviter tout dérapage lors du constat de cette nouvelle infraction. Ainsi la police n'a pas le pouvoir de faire ôter le vêtement qui dissimule le visage. En dernier recours les forces de l'ordre peuvent emmener une personne qui refuse d'enlever son voile, ou son masque, dans leurs locaux pour y procéder à une vérification d'identité, précise la circulaire.
Quant à l'infraction que commettent les époux ou les pères qui forcent leur femme ou leur fille à dissimuler son visage, elle est passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La peine sera doublée si la personne contrainte est mineure.