Fiscalité: la Cour des comptes prône le modèle allemand

Les résultats du rapport de la Cour des comptes sur la convergence du système fiscal de la France et de l’Allemagne, demandé par Nicolas Sarkozy, ont été publiés ce vendredi 4 mars 2011. Sans surprise, ils soulignent la nécessité pour la France de se rapprocher du modèle de son voisin, qui privilégie la compétitivité économique et l’équilibre du budget.

La Cour des comptes a publié ce vendredi 4 mars 2011 un rapport sur les différences entre les systèmes fiscaux français et en allemand. Réalisé à la demande du président de la République, ce rapport a pour objectif d'envisager les convergences possibles entre les deux systèmes.

Si les impôts ont pour objectif l'équilibre des finances publiques et la compétitivité économique à l'international, à l'évidence l'Allemagne réussit mieux que la France. Pour le premier président de la cour des comptes, Didier Migaud, la France n'a pas à prendre l'Allemagne pour modèle mais gagnerait à s'en inspirer.

Même si, comme il le rappelle, les deux systèmes ne sont pas si différents et que la fiscalité n'est pas le seul élément d'attractivité d'un pays.

La fiscalité française lutte contre les inégalités

La Cour des comptes souligne qu'en Allemagne les entreprises ne sont pas soumises à des prélèvements destinés à financer la politique familiale, le logement ou les transports, comme c'est le cas en France, ce qui grève le coût du travail.

De même, la TVA a augmenté en Allemagne alors qu'en France les taux réduits sur la restauration et la rénovation de l'habitat n'ont pas fait la preuve de leur efficacité.

En revanche, la fiscalité française poursuit, plus que la fiscalité allemande, un objectif de redistribution et de lutte contre les inégalités : le nombre de pauvres a augmenté en Allemagne entre 2000 et 2009 alors qu'il diminuait en France. Mais c'était avant la crise.

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