Bouclier fiscal/Bettencourt: Eric Woerth a pu être au courant

La polémique ne cesse d'enfler dans l'affaire Bettencourt avec les affirmations du site Mediapart.com, qui annonce que Liliane Bettencourt a reçu de l'Etat, en mars 2008, une somme de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal. Un chèque de remboursement d'impôt que l'héritière L'Oréal aurait reçu avec l'aval du ministre. Dans un communiqué, le ministre du Budget François Baroin, successeur d'Eric Woerth précise que ce feu vert du ministre n'est pas requis par loi. Ce que Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste, a confirmé à RFI, tout en précisant que «ne pas autoriser» ne signifie pas pour autant «ne pas être informé».

En 2008, Liliane Bettencourt a bénéficié d'un remboursement d'impôt de 30 millions d'euros dans le cadre du bouclier fiscal. Selon le site mediapart.com le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, a du donner son feu vert à l'opération.

Pas du tout, réplique le ministre actuel François Baroin, la loi qui instaure le bouclier fiscal ne requiert pas l'aval du ministre. Formellement c'est exact, confirme Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste, mais cela n'exclut pas que Eric Woerth ait été mis au courant.

« Je ne peux pas exclure que sur quelques dossiers sensibles, comme celui-ci, sans doute, le ministre ait été informé. Cela ne me paraîtrait pas choquant...

Oui, Monsieur le ministre. Sachez que là, il y a un bouclier de X, 30 millions… La presse va peut-être en parler. Il vaut mieux que vous le sachiez. »

On imagine mal par ailleurs que le fonctionnaire des impôts chargé du dossier Bettencourt n'ait pas fait remonter l'affaire à ses supérieurs, étant donné le montant en jeu et l'identité de la bénéficiaire. Même si en France , le secret fiscal reste encore l'un des tabous les plus respectés.

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