Brexit: Londres rejette la compétence «directe» de la Cour européenne de justice

Le ministère britannique chargé du Brexit affirme dans un document que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne devrait pas être « directement » compétente pour d'éventuels litiges entre Londres et l'Union européenne, après le Brexit. La nouvelle position du Royaume-Uni est considérée par les anti-Brexit comme une reculade par rapport à ce qu'affichait le gouvernement il y a tout juste quelques mois, mais elle risque tout de même de ne pas être du goût de Bruxelles.

Dans un nouveau document, Londres affirme qu'il n'est pas nécessaire ou approprié que la plus haute juridiction européenne soit directement compétente concernant un Etat non-membre et elle fait valoir qu'il existe d'autres moyens de résoudre les différends dans les accords internationaux.

Mais, sur le fond, le Royaume-Uni accepte l'idée que le droit européen pourrait continuer à exercer une influence indirecte sur son sol. Il laisse désormais ouverte la possibilité de rester sous la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne durant toute la période de transition, entre le Brexit et la mise en place d'un nouveau partenariat avec l'Union. Or, au mois de janvier 2017, la Première ministre Theresa May avait clairement exprimé sa volonté de ne plus reconnaître la souveraineté de la juridiction européenne après le Brexit.

Les adversaires de la sortie du Royaume-Uni de l'Union se réjouissent, ils considèrent que la nouvelle position officielle de Londres est une sorte de reculade. En même temps, elle ne semble pas plus acceptable pour Bruxelles, qui souhaite que la CJUE puisse continuer à se prononcer, notamment sur le respect des droits des trois millions de ressortissants européens installés de l'autre côté de la Manche.

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