C'est le ministère public espagnol qui avait déposé plainte contre Carme Forcadell, l'accusant de « désobéissance » et de « prévarication », autrement dit d'atteinte à l'administration publique. Et le Tribunal supérieur de justice de Catalogne vient de l'annoncer, il juge cette plainte recevable.
Dans sa requête, le ministère public accusait Carme Forcadell d'avoir pris la décision de mettre au vote, au mois de juillet prochain, un texte défendant la « déconnexion » unilatérale de la Catalogne, de l'Etat espagnol, en tant que « seule manière possible, pour le peuple catalan, d'exercer son droit à décider de son avenir ». Or, la Cour constitutionnelle de Madrid avait pris des résolutions empêchant l'évolution de la Catalogne vers l'indépendance.
Les séparatistes catalans, qui disposent d'une majorité absolue au Parlement régional depuis 2015, ont commencé à créer les institutions nécessaires au fonctionnement d'un Etat indépendant, ce processus devant être terminé d'ici l'été 2017. Lors de son discours d'investiture comme présidente du Parlement régional, à l'automne 2015, Carme Forcadell avait fini par « Vive le peuple souverain ! Vive la république catalane ! »