La justice luxembourgeoise a condamné ce mercredi 29 juin le Français Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, a 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende ; Rapahaël Halet, son ancien collègue écope de 9 mois avec sursis et une amende de 1 000 euros.
Ces deux anciens employés au Luxembourg de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) avait fait fuiter près de 30 000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.
Le journaliste de France 2 Edouard Perrin, qui avait révélé dans l'émission Cash Investigation les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a été acquitté.
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Luxembourg a salué le rôle, soulignant qu'il était « acquis » que les deux ex-employés de la filiale luxembourgeoise de PwC, Antoine Deltour et Raphaël Halet étaient « aujourd'hui à considérer comme des lanceurs d'alerte ».
« On ne peut pas sérieusement, en 2016, après l'éclatement du scandale LuxLeaks et de ses conséquences mondiales, admettre le contraire », a affirmé le président du tribunal correctionnel, Marc Thill, et il ajoute : « Il est encore incontestable que les divulgations d'Antoine Deltour et de Raphaël Halet relèvent aujourd'hui de l'intérêt général, ayant eu comme conséquence une plus grande transparence et équité fiscale ».
Toutefois le juge constate également qu'il n'existe « aucune protection en droit luxembourgeois », ni au « au niveau européen », pour les lanceurs d'alerte.
Avant le jugement, l'avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, avait indiqué à l'AFP que son client ferait appel « même pour une condamnation à un euro ».
La CGT des cadres (Ugict-CGT), avec le comité de soutien d'Antoine Deltour, dénonce l' « hypocrisie et le scandale de cette condamnation » et annonce qu'elle « continuera à se battre aux côtés d'Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin dans le cadre des démarches judiciaires qu'ils engageront pour obtenir leur acquittement ».
Avec AFP