Artur Mas avait organisé la consultation du 9 novembre 2014, sans valeur légale, pour remplacer le référendum d'autodétermination de la Catalogne, qu'il réclamait depuis 2012 et auquel les autorités espagnoles ne voulaient pas donner leur accord. La Cour constitutionnelle de Madrid avait fait valoir, en outre, que la Constitution du pays ne permet pas d'organiser des consultations régionales sur des sujets concernant l'ensemble de la Nation.
Mais la consultation avait été maintenue et, avec un taux de participation de 37 %, près de 80 % des inscrits ont voté en faveur de l'indépendance. En conséquence, Artur Mas avait annoncé la mise en place d'un plan prévoyant la tenue d'élections dites « plébiscitaires », pour donner au Parlement une majorité indépendantiste. Des élections anticipées ont eu lieu en septembre dernier, les indépendantistes catalans les ont gagné et ils doivent encore s'accorder sur la composition de leur gouvernement.
Artur Mas a été précédé devant les juges par son adjointe, l'ex-vice-présidente du gouvernement catalan et par une autre responsable indépendantiste, pour répondre des mêmes charges de désobéissance civile.
Elles ont déploré ce qu'elles considéraient comme la criminalisation d'un acte politique, pacifique et démocratique. Artur Mas devrait se situer sur la même ligne.