Depuis 2014, l'Espagne n'a plus le droit de juger des crimes de guerre et crimes de génocide commis hors de son territoire à moins que les accusés soient Espagnols ou se trouvent sur son sol. C’est pour cela qu’au terme d'une quinzaine d'années d'enquête, la Cour suprême a décidé de renoncer, au moins provisoirement, à poursuivre les 40 officiers rwandais du FPR sous mandat d'arrêt européen depuis 2008.
Provisoirement, car l'affaire n'est pas totalement close pour autant, selon l'avocat des victimes. Sur ces 40 militaires, onze ne pourront désormais être inquiétés que si d'eux-mêmes ils décident de se rendre sur le territoire espagnol, explique-t-il. Mais pour les 29 autres, dont le chef des services de renseignement rwandais, Emmanuel Karenzi Karake, c'est plus flou.
Ces derniers étaient non seulement poursuivis pour crime de guerre ou génocide, mais également pour « terrorisme ». Un crime qui n'est pas concerné par la nouvelle législation espagnole. Résultat, en théorie, toujours selon l'avocat des victimes, le mandat d'arrêt européen émis à leur encontre court toujours. « Faux », rétorque Kigali, qui se réjouit de cette décision qu'elle considère comme un abandon pur et simple des poursuites et qui prouve, pour les autorités rwandaises, que, depuis le départ, la procédure était infondée.