Secret des affaires: 300000 signatures contre une directive européenne

Une commission du Parlement européen doit examiner ce mardi 16 juin une directive qui prévoit de lourdes sanctions en cas de divulgation de secrets d’affaires, y compris par les journalistes. Une pétition contre ce texte a recueilli près de 300 000 signatures en dix jours.

C’est l’un des records du site de pétitions en ligne change.org. A l’origine de la pétition, la présentatrice du journal télévisé de la chaîne publique France 2 Elise Lucet et le collectif Informer n’est pas un délit. Pour eux, en introduisant la notion de « secret d’affaires », l’Union européenne prépare une arme contre le journalisme.

L’objectif déclaré de la directive est la lutte contre l’espionnage industriel. Mais pour Pierre-Antoine Souchard, président de l’Association de la presse judiciaire, toute la question est de savoir ce qu’on met derrière cela. « Est-ce que c’est la composition d’une boisson gazeuse ? Ou est-ce que ça peut être aussi un plan de sauvegarde de l’emploi, une délocalisation d’entreprise ? Pour l’instant, rien n’est dit dans le texte », déplore-t-il. Ce flou inquiète les journalistes qui se demandent sur quoi ils vont pouvoir enquêter.

Si une violation du « secret d’affaires » était avérée, la source ou le journaliste risqueraient d’être contraints à payer des sommes pouvant atteindre des millions, voire des milliards d’euros. Dans certains pays, ils pourraient même être condamnés à des peines de prison.

Selon les auteurs de la pétition, la mise en œuvre de la directive pourrait rendre impossible d’informer l’opinion publique sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de pays européens. « Il y aurait des exceptions pour les journalistes, mais conditionnées à un usage légitime des informations qui nous sont données. Ça veut dire qu’on muselle les sources des journalistes pour ne plus divulguer des informations concernant certaines entreprises », critique Pierre-Antoine Souchard. En janvier, le gouvernement français n’avait pas réussi à introduire une loi similaire, face à une forte opposition, notamment des médias.

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