Selon le journal Le Monde, le président de la République a jugé que le projet n’était « ni opportun ni judicieux ». Pourtant jeudi encore, Emmanuel Macron espérait pouvoir concilier les deux : le secret des affaires et la liberté d’expression. Il a présenté quatre nouvelles dispositions dans ce sens pour garantir « la liberté de la presse, la liberté d'information, et la liberté d'investigation ». Elles devaient protéger les journalistes mais aussi les lanceurs d’alerte et les syndicats.
A l’issue de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron, a reçu une délégation de journalistes signataires de la tribune « Informer n’est pas un délit », tribune publiée mercredi dans le journal Le Monde. Tous ont rejeté en bloc ces quatre dispositions et demandé le retrait pur et simple du texte.
Ils ont estimé qu’elles ne garantissaient pas suffisamment la protection des sources et la sécurité juridique des journalistes. Ils ont aussi jugé « inacceptable » qu’une loi aussi importante sur le droit de la presse soit modifiée sans concertation avec les représentants des journalistes. Le texte est donc retiré pour le moment pour permettre le dialogue, ont expliqué les proches du ministre de l’Economie.
Parmi les quelque 7 500 signataires figurent les sociétés des journalistes et les sociétés des rédacteurs de France 2, TF1, Le Monde, Le Figaro, Les Echos, Libération, l'AFP, Radio France, Europe 1 ou encore BFM TV et Radio France internationale.
Pas de définition juridique claire du « secret des affaires »
Les nouvelles dispositions sur le secret des affaires devaient permettre aux entreprises d’aller plus facilement en justice si des informations confidentielles, à valeur économique, leur sont dérobées. En cas d’espionnage, les contrevenants peuvent alors être condamnés à trois ans de prison et 375 000 euros d’amende. La peine peut même aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende en cas d’atteinte « à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ».
Il n’y a pas définition juridique claire du « secret des affaires ». On retrouve la notion à plusieurs endroits dans le Code du travail par exemple. Le seul recours des entreprises, quand elles estiment qu’il y a eu violation de leurs secrets, c'est d'engager des poursuites pour atteinte au secret professionnel, ou pour abus de confiance, ou encore pour atteinte au secret de fabrique. La France est défaillante sur ce plan par rapport à d'autres pays occidentaux, c’est ce qu’à expliqué Emmanuel Macron, lors de ses vœux à la presse. Sans convaincre ses invités.