Comme en 2013, la Commission européenne se voit forcée de constater que la France n’est pas en mesure d’atteindre l’objectif fixé, à savoir la réduction de son déficit public en deçà de la sacro-sainte barre des 3% du produit intérieur brut. Selon les prévisions, le déficit devrait être de 4,1% en 2015. Alors, comme en 2013, la Commission a décidé de donner à nouveau à la France un délai de deux ans pour revenir dans les clous, sachant que la situation économique ne s'améliore que lentement.
Ce délai est plutôt une bonne nouvelle pour l'Hexagone, et cela prouve que du point de vue de Bruxelles, des mesures effectives ont été prises à Paris. Mais le délai accordé n’est que de deux ans, et non de trois comme certains l’avaient évoqué ou espéré. Donc, la pente à remonter sera abrupte. Des efforts importants seront demandés, précise le commissaire européen aux Affaires économiques et ancien ministre français de l'Economie Pierre Moscovici, qui insiste notamment sur la nécessité de réformes fiscales.
La France reste sous surveillance étroite
François Hollande va devoir opter pour des mesures impopulaires jusqu'au bout de son mandat, mais le porte-parole de son gouvernement l'assure : « Il n'y aura pas de hausse d'impôts ». La situation française sera en revanche à nouveau examinée d’ici mai. D'ici avril, la France devra donc présenter un programme de réformes devant lui permettre de faire baisser son déficit structurel - celui qui n’est pas affecté par la conjoncture - de 4 milliards d'euros. Paris avait accepté l'été dernier l'objectif de réduire de 0,8 point la partie structurelle de son déficit, et en fin de compte cette réduction n’est que de 0,3%. La Commission réclame donc un effort chiffré supplémentaire : une réduction de 0,2 point.
Cela fait plusieurs années que Paris se fait remarquer par sa capacité à passer à travers les gouttes sans jamais être sanctionnée, alors qu’elle ne respecte pas les règles de ce fameux pacte de croissance de la zone euro, non seulement avec un déficit public hors gabarit, mais aussi avec une dette publique élevée. Si les sanctions ont une nouvelle fois été évitées, la Commission avertit qu'elles ne sont plus très loin. La prochaine étape pourrait être d’imposer un programme correctif. Cette arme n’a jamais été utilisée par la Commission européenne, mais ce serait alors l’activation de l’étape ultime de la procédure pour déficit excessif déjà en cours à l’encontre de la France.
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