Avec notre bureau de Bruxelles,
Début mai, la Commission européenne avait estimé que les subventions liées au service estival renforcé entre la Corse et le continent constituaient une surcompensation indue et avait donc exigé le remboursement des aides, soit 220 millions d’euros.
L’Etat français avait porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette affaire est toujours pendante sur le fond. En revanche, la Cour a rejeté en août l’autre demande française, celle d’un sursis à exécution.
La France dans le collimateur de la Commission européenne
Après avoir demandé en septembre à l’Etat pourquoi le remboursement n’avait pas été exigé, la Commission a saisi hier, mercredi à son tour la Cour de justice afin que celle-ci enjoigne à la France de récupérer les aides. Ceci, dans le pire des cas peut donner lieu à des amendes et/ou des astreintes journalières.
Dans une deuxième décision, la Commission européenne demande aussi à l’Etat de récupérer 220 autres millions d’euros pour des aides à la restructuration datant cette fois de 2003 à 2006. Ces aides avaient été initialement autorisées par la Commission, mais la Cour de justice européenne les avait annulées il y a un an.