Le plan budgétaire français validé par la Commission européenne

Pour la première fois cette année, la Commission européenne, Bruxelles, avait un droit de regard sur les budgets des pays membres de la Zone euro et pouvait leur demander des changements. La Commission a rendu ses avis ce vendredi 15 novembre. Soulagement pour la France : ses comptes 2014 sont validés.

Avec notre bureau de Bruxelles,

Bruxelles a validé le budget de la France. On s'en doutait depuis le début de la semaine puisque le président de la Commission européenne avait jugé les comptes 2014 globalement satisfaisants. Le commissaire aux Affaires économiques l’a dit : la Commission ne demandera pas de révision du plan français. C’est une bonne nouvelle qui écarte la perspective d’un nouveau débat parlementaire.

«En ligne»

Mais si le plan budgétaire français est validé car il est « en ligne » avec les exigences du Pacte de stabilité et de croissance, il n’en est pas moins jugé préoccupant parce que la France n’a pas de marge de manœuvre ou n’aurait pas de marge de manœuvre. Pour la Commission, le déficit public de la France reste supérieur à ce qui était demandé avec 4,1% du produit intérieur brut. Mais il y a eu un effort efficace pour réduire la part structurelle du déficit c’est-à-dire celle qui n’est pas liée à la conjoncture.

Absence de marge

En revanche, le diagnostic relatif à l’absence de marge en cas de dérapage est lié à la baisse des recettes fiscales depuis le printemps, à la difficulté de mesurer l’impact de certaines mesures fiscales comme la suspension de l’écotaxe ou encore à l’extension des compétences de certaines collectivités locales.

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