HSBC: plus de 2 200 Français exilés fiscaux en Suisse n’ont pas régularisé leur situation

Le rapporteur du budget à l'Assemblée générale, Christian Eckert, a enquêté sur le traitement par l'administration fiscale des fichiers informatiques dérobés par un ex-employé de la filiale suisse de la banque HSBC. Il ressort de son rapport que le fisc «n'a pas ménagé ses efforts» et a fait ce qu'il a pu avec les moyens à sa disposition. En revanche, le député socialiste dénonce une «inertie» de la justice qui «peut légitimement susciter des interrogations».

Sur les 130 000 noms de la liste élaborée par l'ancien employé de la banque HSBC, 3 000 sont Français et leurs avoirs totalisent 4 milliards d'euros. À ce jour, seul un quart de ces 3 000 Français ont régularisé leur situation. C'est Christian Eckert, député socialiste et rapporteur général de la commission des Finances, qui l'écrit dans son rapport, auquel le journal Les Echos a eu l'accès.

Selon le rapport, la majorité des avoirs sont issus d'héritages, et échappent ainsi à l'impôt sur la fortune. Les comptent alimentés par des activités professionnelles sont moins nombreux.

Ce à quoi s'ajoute une centaine d'employés de la banque HSBC vivant en France. Pour le rapporteur, ces personnes pouvaient avoir servi de prête-noms à leurs clients. Les avoirs de certains salariés se chiffrent en dizaines de millions d'euros.

Le traitement des dossiers continue. À l'inverse du fisc, la justice française a mis cinq ans à réagir, et n'a ouvert d'information judiciaire qu'en avril 2013.

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