La France durcit le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse

L’année commence bien mal pour les exilés fiscaux français en Suisse. Selon nos confrères du Temps, le gouvernement français a modifié de façon unilatérale la convention de double imposition liant depuis 1972 les deux pays.

Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu

Au 1er janvier, le statut fiscal des Français installés sur le territoire de la Confédération, et qui étaient soumis au régime du forfait, a été modifié. Désormais leurs gains, dividendes et autres revenus réalisés en France, et qui échappaient à la pleine taxation fiscale française, seront pénalisés.

Domiciliés fiscalement en Suisse, ils acquittaient jusqu’ici, dans le pire des cas, un prélèvement de l’ordre de 15 points. Il est maintenant doublé, passant à 30%.

Berne n’a pas encore réagi publiquement à cette mesure, qualifiée d’ « indigne » de la part d’un pays ami.

Voilà en fait de nombreux mois que le contentieux fiscal s’aggrave, Paris étant visiblement déterminé à poursuivre son offensive contre la place financière suisse et son paradis pour fraudeurs.

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