Avec notre envoyé spécial à Bruxelles, Guillaume Naudin
Le sommet s'est ouvert sur une avancée concrète dans le dossier grec : un peu plus de 34 milliards d'euros d'aide à Athènes vont pouvoir être débloqués, résultat d'un accord à l'arraché entre les 17 ministres des Finances des pays de l'Eurogroupe.
C’est une vraie bouffée d’oxygène pour la Grèce. Il faut savoir que cette tranche d’aide était bloquée depuis le mois de juin, en attendant que la Grèce prenne les mesures de rigueur très difficiles qui lui étaient demandées. C’est ce qu’elle a fait. Le gouvernement grec explique depuis le mois de novembre que tous ses engagements ont été tenus. Les créanciers - Union européenne, Banque centrale européenne et surtout Fonds monétaire international - se faisaient tirer l’oreille pour mettre la main à la poche.
Depuis, l’Etat grec a réussi une opération de rachat de dette pour l’effacer lui-même et pour les ministres de l’Eurogroupe, l’argent devrait partir vers la Grèce dès la semaine prochaine, avant la fin de l’année donc. Il était temps, parce qu’avec quelques jours d’attente en plus, la puissance publique grecque était en faillite. « La Grèce s'est relevée, a déclaré le Premier ministre grec Antonis Samaras. Les sacrifices du peuple grec n'ont pas été vains. Aujourd'hui est un jour nouveau pour la Grèce, il s'agit même d'un jour nouveau pour l'Europe. »
Trop optimiste? C’est sûr que c’est une étape positive. Ce qu’il faut savoir, c’est que ces 34 milliards d’euros vont servir pour un tiers en fait à rembourser la dette grecque, qui doit être ramenée à 124% du PIB d’ici à 2020. Cela reste beaucoup, c’est même énorme si l’on considère que dans le dernier traité budgétaire européen, le seuil à partir duquel se déclenchent les procédures de corrections automatiques est de 60% du PIB. Les Grecs n’en ont donc pas fini avec la rigueur et les finances grecques n’ont pas fini d’être sous surveillance.
Accord sur la supervision des banques
Le second sujet de satisfaction est présenté par François Hollande, qui parle d'un accord majeur, un accord sur la supervision des banques. C'était l'un des remèdes proposés au plus fort de la crise dans la zone euro pour limiter la casse.
C’est un accord qui permet de définir quel sera le champ d’intervention de la Banque centrale européenne dans la supervision des quelque 6 000 banques du continent. C’est un accord important d’abord parce que, même si les Vingt-Sept s’étaient mis d’accord pour définir ce cadre juridique d’ici à la fin de l’année, cela a été long à venir. La France voulait que la BCE supervise directement le plus grand nombre de banques possible, alors que l’Allemagne n’avait pas trop envie qu’une autre autorité que son superviseur national vienne mettre son nez dans les comptes de ses caisses d’épargne régionales. Finalement, la BCE supervisera directement environ 200 banques, celles qui ont plus de 30 milliards d’euros d’actifs. C'est plutôt à l’avantage de l’Allemagne, mais la BCE pourra se saisir de tout dossier qu’elle jugera nécessaire, ce qui satisfait la France.
Autre point de discussion serrée : l’articulation entre les pouvoirs de la BCE pour la zone euro et le reste des Vingt-Sept, qui craignaient que tout cela empiète sur leurs propres secteurs bancaires. La France ne voulait pas que les procédures de vote créent de fait un droit de veto pour les pays hors zone euro. Finalement, la Grande-Bretagne, la Suède et la République tchèque ne participent pas à ce mécanisme, tout en estimant que leurs intérêts sont protégés. Accord a minima donc, mais accord qui permet d’avancer.
Une plus forte intégration économique
Enfin, le gros dossier à l'ordre du jour est celui d'une plus forte intégration économique, d'un approfondissement de l'Union économique et monétaire. Et la base de travail des participants est un rapport écrit sous la direction du président de l'UE, Herman Von Rompuy.
D’abord, il s’agit de compléter l’accord conclu la nuit dernière entre les ministres. Parce que la supervision bancaire, ce n’est qu’une partie de l’union bancaire. Il reste encore à se mettre d’accord sur les critères opérationnels de recapitalisation des banques, sur la résolution des problèmes et la garantie des dépôts au niveau européen.
Ensuite, les Vingt-Sept avaient demandé à Herman Van Rompuy de réfléchir aux moyens d’avancer vers une meilleure intégration en imaginant des mécanismes pour faire davantage converger les politiques économiques et budgétaires. Et dans ces cas-là, on parle rapidement fédéralisme et capacité fiscale propre de l’Europe.
Autant dire que cela promet de belles discussions. Il y a donc de bonnes chances pour que les Vingt-Sept décident plutôt de consolider ce qui a été fait depuis six mois pour sortir de la crise de l’euro et reprennent un peu leur souffle avant d’aller plus loin.