Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu
Moins favorable aux fraudeurs, le nouvel accord fiscal signé entre la Suisse et l’Allemagne met fin à une longue dispute qui a envenimé les relations entre les deux pays. Le texte final paraphé à Berne amende et durcit une première entente passée en 2011. Il fait ainsi grimper de 21 à 41% les taux d’imposition frappant les fortunes allemandes dissimulées dans les banques helvétiques.
Cette taxation censée solder le passé sera ramené à 26% dès 2013, un taux similaire à celui appliqué outre-rhin. De cette façon les épargnants règleront leur dû sans avoir à dévoiler leur identité, les banques se chargeant du transfert effectué de façon globale. Ce sont plusieurs milliards d’euros qui seront ainsi versés au budget allemand, les avoirs déposés en Suisse atteignant les 125 milliards.
L’accord fait suite à un arrangement semblable conclu avec la Grande-Bretagne. Et selon la présidente de la Confédération, il montre la voie aux pourparlers actuellement en cours avec l’Autriche et la Grèce, l’Italie restant encore hésitante.