Pour le candidat Sarkozy, il faut que les 27 pays membres de l'Union européenne adoptent la même règle afin, dit-il, « de soutenir nos petites et moyennes entreprises ». Pour lui, l'argent public européen doit profiter aux PME qui produisent en Europe. « Le libre-échange oui... La concurrence déloyale non ! »,a-t-il rappelé lors de son discours.
Cette proposition, le président-candidat veut l’inscrire dans la loi. Or, si elle y figure, elle constituerait une atteinte à la libre-concurrence. Elle risquerait de soulever une forte réaction de la part des pays très libéraux comme le Royaume-Uni mais aussi de l'Organisation mondiale du commerce.
Au niveau européen, l'adoption d'une telle clause imposerait non seulement de modifier les traités signés par l'Union européenne à l'OMC, mais aussi tous les accords de libre-échange signés avec des pays tiers.
S’il n'arrivait pas à convaincre ses partenaires européens, Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il mettrait en place cette mesure en France de manière unilatérale.
L’idée n’est pas neuve
La Commission européenne a présenté en juin 2008 des propositions sur le sujet qui ont été entérinées en décembre de la même année par les Vingt-Sept. Mais elles ne vont pas aussi loin que la législation en vigueur aux Etats-Unis où les PME bénéficient de quotas obligatoires dans les achats de l'Etat.
Actuellement, la Commission européenne plaide pour une solution moins protectionniste que celle proposée par Nicolas Sarkozy. Pour cela, elle prépare pour la fin mars des propositions afin de garantir une meilleure réciprocité dans l'accès aux marchés publics.
Les pays qui refusent aux entreprises européennes d'accéder à leurs marchés publics se verraient appliquer les mêmes restrictions dans l'UE. La Chine est notamment dans le collimateur de l'Union. L’idée du juste échange, basé sur les principes de réciprocité, a aussi été réclamée depuis plusieurs années par une partie de la gauche et de la droite en France.
L’Union européenne compte 23 millions de PME qui fournissent 99% de l'emploi tandis que les marchés publics représentent environ 15% du PIB européen. En France, en 2009, les commandes publiques ont représenté 87 milliards d'euros dont 28% ont été remportés par des PME. Mais ce sont les collectivités locales qui ont attribué aux PME 42% de leurs marchés, qui permettent d'atteindre ce chiffre : elles ne représentent que 16% des commandes de l'Etat.