Après le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) en 2009 pour contrefaçon de livres, puis la cour d’appel de Paris en 2011 pour injure publique, c’est le tribunal de commerce de Paris qui s’érige cette fois-ci contre l’incontournable géant mondial de l’Internet, fréquemment convoqué devant les tribunaux nationaux.
Dans son jugement rendu mardi, le tribunal de commerce considère que les services offerts par Google Maps faussent la concurrence, du fait de leur gratuité. Google France et sa maison mère américaine, qui ont déjà annoncé leur intention de faire appel, sont donc condamnés en première instance à verser 500 000 euros de dommages et intérêts au plaignant, l’entreprise francilienne Bottin Cartographie. A ces réparations pour « préjudices subis » s’ajoutent 15 000 euros d’amende.
L’entreprise Bottin Cartographie, spécialisée dans les cartographies, plans d’accès et autres itinéraires en ligne facturés aux entreprises, avait porté plainte en juillet 2009 pour « concurrence déloyale » et « abus de position dominante ». Elle souffrait, depuis l’arrivée de Google Maps en France en 2005, du caractère gratuit des services de cette application. Non pas les services offerts au grand public, mais ceux développés pour permettre aux entreprises elles-mêmes d’incorporer des cartes sur leur site.
« La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous »
« Nous avons démontré l'illégalité de la stratégie d'éviction des concurrents mise en place depuis 2007, a commenté l’avocat des plaignants, Me Jean-David Scemama, suite au jugement. Le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées et a alloué à Bottin Cartographes l'intégralité de ses demandes. C'est la première fois que Google se fait condamner pour l'application Google Maps ».
Fin 2011, Google avait annoncé que son service deviendrait payant sur les sites tiers à compter de 25 000 accès par jour. Suite au jugement, le géant de l’Internet a également publié un communiqué. « Nous allons faire appel de cette décision. Nous demeurons convaincus qu'un outil cartographique gratuit et de haute qualité est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de sites web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu'à l'international. »
Le tribunal du commerce de Paris a ordonné la publication du jugement dans plusieurs
quotidiens notamment Wall Street Journal, International Herald Tribune, Le Monde, Le
Figaro et Les Echos.