Avec notre envoyée spéciale à Bruxelles, Mounia Daoudi
Qualifié de crucial, le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne s'est achevé vendredi 9 décembre en début d'après-midi à Bruxelles avec des engagements forts en terme de renforcement de la discipline budgétaire en Europe. L'idée d'un nouveau traité à 27 a dû être abandonnée en raison de la farouche opposition de la Grande-Bretagne au profit d'un accord intergouvernemental auquel pourrait adhérer 26 Etats membres, un succès pour le couple franco-allemand à l'origine de cette initiative.
La zone euro pour le reste a accouché de résultats d'ampleur limitée sur le renforcement de son propre pare-feu contre la crise de la dette, sujet sur lequel les discussions devaient se poursuivre vendredi mais qui reviendra sur la table lors d'un prochain sommet en mars. Plusieurs solutions ont buté sur l'inflexibilité de l'Allemagne, qui a rejeté une proposition visant à augmenter les moyens du futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro (MES), ou de lui permettre, à terme, de s'alimenter au guichet de la Banque centrale européenne (BCE). Berlin s'est aussi opposé à ce que les euro-obligations soient évoquées comme possibilité à long terme dans une déclaration finale du sommet.
Un nouvel outil de stabilité
En revanche, le FMI « va participer » aux « efforts » de la zone euro, a promis sa directrice générale Christine Lagarde. Les Etats de la zone euro, et d'autres non membres de l'Union monétaire, envisagent dans un premier temps de renflouer eux-mêmes le Fonds monétaire international à hauteur de 200 milliards d'euros sous forme de prêts. Elle a par ailleurs confirmé que la date d'entrée en fonction du futur mécanisme européen de stabilité (MES) serait avancée à juillet 2012. Sur proposition du président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, les membres de la zone euro ont décidé que la BCE deviendrait l'opérateur de ce mécanisme.
« La Banque centrale européenne gèrera le FESF et le MES » a précisé Nicolas Sarkozy. « Il y a eu une proposition de M. Draghi proposant de mettre les compétences de la Banque centrale au service du Fonds européen. Nous avons considéré que c'était une très bonne idée », a-t-il poursuivi. « C'est un élément de plus qui renforcera la confiance dans ce fonds », a ajouté le président français. Autre nouveauté : le mode de décision du MES inclura une procédure d'urgence selon laquelle la règle de l'unanimité sera remplacée par une majorité surqualifiée de 85%.
Un plafond à 500 milliards
En revanche, le MES ne sera pas doté d'une licence bancaire comme le demandaient une majorité de pays et sa capacité de prêt cumulée avec l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) restera de 500 milliards d'euros. Ce plafond pourra toutefois être revu en juillet 2012. De manière complémentaire, l'ensemble des Etats membres de l'UE se sont entendus pour étudier, dans les dix jours, la possibilité de prêter 200 milliards d'euros au Fonds monétaire international pour en renforcer les ressources.
L'ensemble de ces résultats ont été jugés encourageants par Mario Draghi qui, avant le sommet, avait douché les espoirs des marchés d'une intervention rapide de l'institut de Francfort en soutien aux pays en difficulté. « Cela va être la base d'un bon pacte budgétaire et de plus de discipline en matière de politique économique parmi les membres de la zone euro », a déclaré l’économiste italien après la réunion, même s'il a dit vouloir maintenant voir rapidement certains détails.