Avec notre bureau de Bruxelles,
Un accord historique, « la plus grande réforme de l’État depuis la Seconde Guerre mondiale », selon le président du parti libéral francophone (Mouvement réformateur), Charles Michel. Les négociateurs, assis autour de la table depuis la mi-août 2010, ne tarissent pas d’éloges quant à la décision intervenue dans la nuit.
Cette nuit, huit partis politiques francophones et néerlandophones sont en fait parvenus à boucler les trois derniers volets de la réforme institutionnelle de l’État. Les négociateurs ont notamment décidé d’allonger la durée de la législature fédérale de quatre à cinq ans pour s’aligner sur les législatures régionales et européennes. Un compromis a également été trouvé sur le code de la route, les allocations familiales et sur les services de secours qui seront partiellement régionalisés.
L’accord, négocié depuis plus de 480 jours, prévoit des compétences renforcées pour les régions dans le domaine fiscal, notamment. Les détails doivent être encore précisés ce lundi, mais les régions pourront lever elles mêmes une partie de l'impôt sur le revenu, à hauteur de quelque 10,7 milliards d'euros par an. Auparavant, l'État fédéral se chargeait de financer les régions. Cet aménagement répond aux demandes des Flamands du nord du pays qui ont toujours eu le sentiment de payer pour les Francophones plus pauvres du sud.
Il reste encore à trouver un accord sur le budget fédéral et sur le programme économique et social du gouvernement, mais pour les spécialistes le plus dur a été fait et la pression des marchés pourrait y être pour beaucoup.
L'agence de notation Moody's avait menacé ce 7 octobre 2011 de dégrader la note de la dette de la Belgique suite aux difficultés de la banque franco-belge Dexia.
À l'issue de cet accord, seules 6 communes (sur 19) de la périphérie flamande de Bruxelles ont préservé les droits linguistiques et administratifs spéciaux dont jouissaient les francophones. Ce point du compromis avait conduit il y a quelques jours les Fédéralistes démocrates francophones à quitter le Mouvement réformateur.