De notre correspondant à Berlin
Angela Merkel, dont le discours devant le Bundestag avait été repoussé pour qu’elle puisse réagir au jugement de Karlsruhe, est satisfaite. L’opposition, très critique à l’encontre de la politique européenne de la chancelière, salue également le jugement.
Les recours formulés par les plaignants, comme on s’y attendait, ont été rejetés. Ces derniers - un député conservateur bavarois et plusieurs économistes - estimaient que les droits du Parlement avaient été mis en cause, les députés n’ayant pas été en mesure d’analyser en détail le premier plan de soutien à la Grèce, qui atteignait un montant de 80 milliards d’euros dont un quart était supporté par l’Allemagne, premier contributeur.
Pas de blanc-seing pour le gouvernement
La Cour constitutionnelle s’est refusée à trancher sur les décisions budgétaires qui relèvent pour elle de la seule compétence du gouvernement. Elle a estimé par ailleurs que les droits du Parlement n’avaient pas été bafoués. Mais il ne s’agit pas pour autant d’accorder un blanc-seing au gouvernement de Berlin. Dans la lignée de ses jugements précédents, la Cour rappelle que le Parlement doit être informé et doit trancher au cas par cas pour toute mesure d’aide d’envergure consentie par l’Allemagne.
Concrètement, la Cour constitutionnelle souhaite qu’à l’avenir la commission en charge du budget soit consultée à chaque fois en préalable à ce type d’engagement. Les dispositions actuelles précisent seulement que le gouvernement doit « s’efforcer » d’informer la même commission.
Défections mal venues
A l’instar de décisions antérieures, la décision de la Cour renforce un peu plus les compétences du Parlement allemand. Une évolution critiquée par certains qui y voient un rejet d’une plus grande intégration européenne. Dans leur décision, les juges constitutionnels critiquent notamment la remise en cause, en pratique, du principe qui interdirait qu’un Etat européen vienne en aide à un autre. Une position qui de fait s’oppose à toute émission d’euro-obligations par l’ensemble des pays européens partageant la monnaie unique.
Le jugement de ce mercredi intervient alors que Berlin s’apprête à adopter à la fin du mois le Fonds de stabilité, durable celui-là, de la zone euro. Le gouvernement allemand, qui avait déjà anticipé la décision de la Cour constitutionnelle, peut donc encore revoir sa copie pour satisfaire Karlsruhe. Autant de concessions qui peuvent permettre à Angela Merkel d’obtenir le soutien de députés rétifs de sa majorité conservatrice. La chancelière doit en effet craindre, à mi-mandat et sur un dossier central, des défections qui seraient mal venues, alors que ses troupes traînent parfois des pieds notamment sur les aides à la zone euro.