Il y a trois ans, en première instance, le tribunal de La Haye avait jugé que l’Etat ne pouvait pas être tenu responsable du comportement du bataillon néerlandais en Bosnie. Les Pays-Bas argumentaient que leurs soldats avaient été abandonnés par l’ONU, car laissés sans appui aérien. La Cour d’appel ne partage pas ce point de vue. Pour elle, aussi bien les lois nationales que les traités internationaux interdisaient aux militaires néerlandais de livrer les civils sous leur protection aux soldats qui les pourchassaient.
Une première du genre
La Cour a reconnu la responsabilité de l’Etat dans trois cas des musulmans tués à Srebrenica. Face à environ huit mille victimes connues, cela peut sembler dérisoire. Toutefois, il s’agit d’une première condamnation de ce genre, importante dans la mesure où elle risque fort d’être suivie par beaucoup d’autres. En effet, six mille proches des victimes de Srebrenica ont lancé des actions en justice contre l’Etat néerlandais et contre les Nations unies. Ils les accusent de n’avoir pas su empêcher le massacre. Et l’on sait d’ores et déjà que leurs arguments peuvent convaincre les tribunaux.