Avec notre bureau à Bruxelles
Pour le Tribunal spécial pour le Liban, le dépôt de l’acte d’accusation par le procureur Daniel Bellemare est l’aboutissement d’une longue procédure. Pour ce magistrat qui a été procureur général adjoint du Canada, ce ne sera qu’une étape. Mais cet acte d’accusation couronne près de six années d’enquête.
Le contenu de l’acte d’accusation a fait l’objet de fuites qui pointaient des membres du Hezbollah. Mais en tout état de cause, il va demeurer secret pendant au moins six à dix semaines. Pendant ce délai, le juge de mise en état le magistrat belge Daniel Fransen, doit examiner l’acte pour confirmer ou non les chefs d’accusation qui y sont contenus. Daniel Bellemare précise en être encore qu'« début de la phase judiciaire » au Tribunal spécial pour le Liban.
Le dépôt des premières conclusions de l'enquête ouvrent la perspective de mandat d’arrêt ou de citation à comparaître, si toutefois le juge de mise en état valide les demandes de mise en accusation du procureur.
Après, se profile à l’horizon un procès qui ne s’ouvrirait, au plus tôt, que dans plusieurs mois.