Le grand soir fiscal, le nouveau défi du gouvernement français

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a créé la surprise ce mardi en annonçant une remise à plat des impôts dans une interview donnée au quotidien Les Echos. C'est un nouveau pari du gouvernement confronté à la fronde fiscale.

C'est la réponse du gouvernement à la crise de défiance des contribuables qui monte un peu partout en France. Après la fronde des bonnets rouges en Bretagne contre l'écotaxe, voilà celle des agriculteurs : ils prévoient, en région parisienne, un blocus de la capitale jeudi pour protester contre les taxes jugées contraires au redressement productif. Et à longueur de temps, les patrons français, petits ou grands, récriminent contre la trop forte pression fiscale.

Ce ras-le-bol fiscal général explique en partie la baisse des rentrées fiscales. Cette année, les recettes réelles sont moindres que ce qui était prévu. La mauvaise conjoncture y est pour quelque chose, mais il y a aussi de plus en plus de stratégies pour éviter l'impôt, en recourant au travail au noir pour les classes moyennes, ou grâce à de savants montages pour les plus fortunés.

En quoi le système fiscal français est-il devenu insupportable ?

Trouver qu'on paie trop d'impôt est un lieu commun dans un pays qui est devenu au fil du temps le champion des prélèvements. Selon le FMI, la France est au quatorzième rang des Etats les plus gourmands. Sur 100 euros de richesse créée, 52,9 euros reviennent à la collectivité. Ce qui provoque l'irritation des contribuables, ménages et entreprises confondus, ce n'est pas nécessairement le montant des impôts mais plutôt la complexité et l'instabilité du système.

Pour faire rentrer de l'argent, l'Etat perçoit plus de 200 taxes ou impôts différents. Et comme les ressources dépendent de la bonne santé de l'économie et des projets de dépenses, ces taxes sont très mouvantes ; les taux d'imposition changent plus vite que les gouvernements. Si la remise à plat proposée aujourd'hui aboutit à une simplification et une stabilisation du système ce sera un progrès considérable et appréciable de tous.

Baisser les dépenses publiques sans modifier le niveau global des prélèvements

Le gouvernement veut aussi continuer à faire baisser les dépenses publiques sans pour autant modifier le niveau global des prélèvements. 

C'est indispensable, car si la France prélève beaucoup, elle dépense encore plus, d'où l'endettement mécanique du pays. La remise à plat n'est donc en rien un allègement de la pression fiscale, mais plutôt une répartition plus judicieuse et plus juste des impôts.
Pour les ménages, la piste du prélèvement à la source pratiquée dans la plupart des autres pays européens est soutenue par une partie de la majorité.

Elle permettrait aussi de rendre la contribution sociale généralisée qui pèse sur les revenus plus progressive et donc plus légère pour les moins bien payés. C'est là où les difficultés, politiques, commencent. Car à revenu constant, le nouveau mode de collecte de l' impôt sera un plus pour les uns et un moins pour les autres. Le gouvernement le sait, trop bien même, c'est pourquoi il s'est empressé d'enterrer la promesse de réforme du candidat Hollande. 18 mois plus tard, le terrain parait encore plus miné, mais le défi à relever encore plus urgent.

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