En l'occurrence la société italienne Ecomouv'. En échange du service rendu, elle récupère 20% de la taxe perçue par l'Etat français. Le contrat a été signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle. Les conditions d'attribution du marché ont été contestées en justice par un concurrent malheureux et font aujourd'hui l'objet d'une violente polémique politique. Un député écologiste parlait hier de scandale d'Etat. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, est passé lui aussi à l'attaque ce matin, il s'étonne qu'on ait confié à une société étrangère la collecte d'une taxe nationale. Pierre Moscovici affirme que la société n'est pas à jour de ses obligations et que des négociations serrées seront menées pour réviser les termes du contrat. Sans pour autant le remettre en cause, car le recours à la formule du partenariat public-privé correspond aussi à une nécessité économique pour l'Etat français
Ce genre de montage évite à l'Etat de mobiliser des capitaux dans l'investissement de départ
C'est séduisant pour un Etat qui cherche à se désendetter. C'est pourquoi les partenariats public-privé sont de plus en plus fréquents pour construire des hôpitaux, des prisons, des voies de chemin de fer. C'est-à-dire des infrastructures qui nécessitent de mobiliser beaucoup d'argent pour un amortissement très lointain. Dans le cas de l'écotaxe, l'Etat ne voulait pas financer la construction et l'installation des portiques mis en place sur les routes de France pour identifier les poids lourds devant acquitter la taxe. D'où le partenariat. Ce qui pose problème, outre l'attribution du marché à un opérateur privé étranger, ce sont les conditions financières qui lui ont été octroyées. Le loyer versé à Ecomouv’. 20% de l'impôt récolté, soit 250 millions d'euros par an, c'est cher, très cher pour lever un impôt. Et inhabituel pour un partenariat public-privé. Ensuite le coût de la rétractation. Si l'Etat décide de supprimer cette écotaxe, il devra verser un milliard d'euros à Ecomouv’ en forme dédommagement pour les investissements consentis. Une addition salée pour un impôt censé rapporter de l'argent à l'Etat.
La fiscalité écologique n'est donc pas très... économique ?
Pas très économique dans son mode de collecte, c'est ce que démontre cette polémique qui monte en France. Mais de toute façon pas très économique dans sa finalité. L'objectif de l'écotaxe est d'inciter les transporteurs et leurs clients à utiliser des moyens moins polluants pour faire bouger leurs marchandises, y compris des moyens qui engendrent des surcoûts parfois douloureux en période de ralentissement de la croissance. C'est ce que les Australiens expérimentent depuis la mise en place de l'écotaxe au printemps 2012. Le nouveau Premier ministre australien a fait campagne et a remporté l'élection en promettant de supprimer cette taxe impopulaire. Mais lui aussi se heurte aujourd’hui au coût du démantèlement, évalué à 10 milliards de dollars.