Pour déverrouiller le marché de l'emploi, le texte propose que le contrat de travail, la durée du travail, la santé ou la sécurité des salariés puissent être négociés dans les entreprises.
C’est-à-dire que les entreprises pourront, dans le cadre d’accords majoritaires conclus avec les syndicats, prévoir des dispositions moins favorables que celles prévues au niveau d’une branche professionnelle.
Cette possibilité avait été ouverte par laloi El Khomri sur le temps de travail. L’idée est de l’étendre à d’autres domaines, et notamment au contrat de travail. Une revendication de longue date du patronat.
Selon Le Parisien, le gouvernement pourrait renvoyer l’ensemble des dispositions des contrats, y compris pour celui de longue durée, à l’accord d’entreprise, comme notamment les motifs de licenciement.
Les entreprises auraient, également, la main libre sur d’autres chantiers, comme celui des salaires, de la santé et de la sécurité. Le droit d’alerte pour les syndicats et le droit de retrait pour les salariés, en cas de danger, seraient ainsi renvoyés aux accords d’entreprise.
Le ministère du Travail a immédiatement réagi. Ce document publié par Le Parisien n'émane pas du gouvernement a-t-il expliqué.
Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France Insoumise, a demandé au gouvernement, par loyauté envers les Français, de publier le véritable texte sur la réforme du Code du travail, avant le second tour des élections législatives.