La banque avait obtenu ce crédit d'impôt de 2,197 milliards d'euros au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraudes. Mais tout est une question de présentation des faits. Aux yeux de la Société Générale, la perte en 2008 de près de 5 milliards d'euros est imputable à Jérôme Kerviel.
Sauf qu'après des années de feuilleton judiciaire, la Cour d'appel de Versailles a condamné en septembre l'ancien trader à verser non pas 5 milliards, mais seulement un million d'euros de dommages et intérêts.
Et si aujourd'hui Bercy refuse de confirmer ou d'infirmer cette information des Echos au nom du secret fiscal, c'est cette décision de justice qui aurait relancé la machine. Fin septembre, le ministre de l'Economie et des Finances, avait demandé à ses services de réexaminer le dossier.
Michel Sapin considère en effet que la justice a reconnu une responsabilité importante de la Société Générale, le tribunal ayant souligné des manquements dans les procédures de contrôle.
Et on n'est sans doute pas près de voir l'épisode final. Le groupe bancaire qui ne confirme pas non plus le lancement de la procédure a déjà promis d'employer tous les moyens de droit pour que la déduction fiscale de la perte ne soit pas remise en cause.