Souplesse de Bruxelles sur le dérapage budgétaire de la France

Au lendemain des attentats du 13 novembre, le président François Hollande a annoncé un renforcement de dépenses liées à la sécurité. Une décision qui ne sera pas sans conséquences sur les engagements budgétaires de la France auprès de la Commission européenne.

Le chef de l’État a prévenu : le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité, en annonçant la création de 5 000 postes de policiers et gendarmes et le gel de 9 200 suppressions de postes de militaires prévues entre 2017 et 2019. Concrètement, cela veut dire que les objectifs européens de réduction de déficits publics et les objectifs de désendettements structurels de l'économie vont passer après les dépenses sécuritaires.

Bercy assure pourtant que la trajectoire financière fixée par le gouvernement ne sera pas remise en cause. Le gouvernement a promis à ses partenaires européens de ramener son déficit public de 3,8 % du PIB cette année à 3,3 % en 2016, puis à 2,7 % en 2017, date à laquelle il s'engageait jusque-là à revenir « dans les clous » du pacte de stabilité européen.

Un surcoût supportable

Pour l’économiste Philipe Crevel, le surcoût budgétaire annoncé par le président est tout à fait supportable, car il se chiffre à quelque 300 millions d’euros par an. Ce message de François Hollande a été entendu par Bruxelles. La Commission européenne a laissé entendre qu'en cas de dérapage budgétaire, elle sera clémente. « Les règles du pacte de stabilité n'empêchent pas les États de définir leurs priorités. Nous comprenons ce qu'est la priorité à la sécurité », a dit mardi 17 novembre Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques.

Il est vrai aussi que l’Europe n’a pas vraiment le choix ; la France supporte seule les opérations militaires en Syrie et au Mali destinées à combattre le terrorisme. Un combat qui concerne aussi l’Europe. L'inévitable dérapage budgétaire de la France inquiète en tout cas le patronat français. « Il est sans doute nécessaire de renforcer les mesures de sécurité et de prévention, mais il faut absolument continuer l'optimisation de la sphère publique. On ne peut pas laisser partir à vau-l'eau les dépenses publiques », a estimé le président du Medef Pierre Gattaz lors d’une conférence de presse.

Solidarité européenne

Sur ses opérations à l’extérieur, la France peut dorénavant compter sur la solidarité européenne. Les pays membres de l'UE ont en effet apporté hier mardi 17 novembre un soutien « unanime » à la demande française d'assistance militaire qui concernera notamment ses opérations en Syrie, en Irak et en Afrique. Une assistance logistique sous forme d'avions de transport, de ravitaillements ou d'armements. Cela permettra d'alléger le fardeau des dépenses militaires de la France.

La demande française d’aide militaire a été formulée en vertu de l'article 42.7 du traité de Lisbonne, après ces attentats qui ont fait au moins 129 morts. L'article qui n’a jamais été invoqué stipule qu'« au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. »

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