Monnaies virtuelles: Michel Sapin veut «réguler sans museler»

Comment encadrer les monnaies virtuelles qui permettent le paiement par voie électronique sans passer par une banque, dont la plus connue est le bitcoin, afin d'éviter la fraude et le blanchiment ? Dans une interview au Monde, Michel Sapin, le ministre des Finances veut « réguler sans museler » leur usage en France et souhaite aussi une directive au niveau européen.

Tracfin, la cellule du ministère des Finances qui lutte contre blanchiment d'argent sale, préconise de lever partiellement l'anonymat des utilisateurs au moment des transactions. Michel Sapin souscrit à cette proposition qui sera donc prochainement mise en vigueur. Il s'agit d'assurer la sécurité de ceux qui achètent et vendent en bitcoins et de lutter contre la fraude.

Par ailleurs, le montant maximal des transactions en monnaie virtuelle sera plafonné, comme c'est déjà le cas pour l'argent liquide. Enfin, le bitcoin n'échappera plus au fisc. Dès à présent les plus-values réalisées en monnaies virtuelles seront imposables et les montants détenus devront être déclarés au titre de l'impôt sur la fortune.

Ces mesures ne s'appliquent qu'en France, mais Michel Sapin souhaite que la directive européenne sur le blanchiment d'argent sale, en cours de discussion, prenne aussi en compte les échanges en monnaies virtuelles. Le ministre français des Finances salue la capacité d'innovation dont le bitcoin est le fruit et n'entend pas brider l'usage de cette monnaie alternative.

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