Le Conseil constitutionnel a tranché sur deux questions prioritaires de constitutionnalité posées par la chaîne Sephora (groupe LVMH). La première sur le travail de nuit et la deuxième sur celui du dimanche.
Le géant de la parfumerie française contestait trois articles du Code du travail qui stipulent que le recours au travail de nuit après 21 heures est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique. Sephora, qui y voyait une atteinte à la liberté d'entreprendre, est ainsi déboutée.
Suite à une action de l'intersyndicale du commerce parisien, l’entreprise a été condamnée en septembre dernier par la cour d'appel de Paris à ne plus faire travailler ses salariés jusqu'à minuit dans son magasin des Champs-Elysées.
Le parfumeur a obtenu en revanche gain de cause sur le travail du dimanche : le Conseil constitutionnel a supprimé le caractère suspensif de tout recours contre une autorisation préfectorale d'ouverture le dimanche des commerces.
Les syndicats du commerce crient victoire
Karl Ghazi est porte-parole de la CGT commerce Paris et membre du clic P, l'intersyndicale du commerce parisien. Pour lui, la décison du Conseil constitutionnel est une décision très satisfaisante qui rappelle les règles.
Le Medef, lui, a jugé qu'il était absurde d'empêcher les commerces d'ouvrir.