Pacte de responsabilité: premier round des négociations

Patrons et syndicats ont lancé ce vendredi 28 février les discussions sur le pacte de responsabilité. Ils vont tenter de trouver un accord sur les contreparties à l’allègement du coût du travail promis par le président François Hollande, le 31 décembre dernier. Et pour le moment le sujet ne fait pas consensus.

Les partenaires sociaux avaient prévu de se retrouver ce vendredi matin à 11 heures, au siège du Medef, l'organisation patronale dirigée par Pierre Gattaz. Cette première rencontre vise à déterminer un cadre pour les discussions. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, leur a donné jusqu'à fin mars pour élaborer un projet. Ensuite, le pacte entamera son parcours parlementaire.

Baisser les charges des entreprises pour relancer l'emploi, c'est le principe donnant-donnant du pacte de responsabilité. C'est aussi la dernière arme du gouvernement pour lutter contre l'inexorable ascension du chômage qui a encore augmenté de 0,3% en janvier. Ce pacte doit également renforcer la compétitivité des entreprises. François Hollande propose donc aux entreprises 30 milliards d'euros d'allègement de charges, soit 10 milliards de plus que ce qu'octroie l'actuel Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Des contreparties et pas de cadeau aux entreprises

Mais pas question de signer un chèque en blanc au patronat. François Hollande demande donc des contreparties : des allègements contre des embauches. Un marché que n'apprécie pas le patron du Medef qui souhaiterait la création d’un comité de suivi du pacte, plutôt qu’un observatoire des contreparties, allant même jusqu’à qualifier le terme d’agressif. Pourtant, le Medef avait fait la promesse d’un million d’emplois sur cinq ans si les allègements de charges atteignaient 100 milliards d’euros par an d’ici 2020. Aujourd’hui, il refuse de donner un nombre d'embauches au niveau national, arguant que la priorité reste le carnet de commandes. Mais c’était avant l’annonce du pacte.

Alléger les charges contre plus d'emplois, c'est pourtant la solution que prône le gouvernement pour inverser la courbe du chômage. Selon Bruno Ducoudré, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), c’est un levier qui peut marcher. Tout dépend comment seront ciblés les allègements. « Pour qu’il y ait un impact sur l’emploi, il faut que les allègements soient ciblés sur les bas salaires qui sont davantage créateurs d’emplois ».

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La difficulté pour le gouvernement est de convaincre les syndicats qu’il ne s’agit pas d’un « cadeau » fait aux entreprises. Face à la réticence du patronat à s’engager, ils restent très méfiants. L’exercice s’annonce périlleux d’autant que patrons et syndicats n'ont pas forcement le même sens des contreparties. Les discussions s'annoncent houleuses et compliquées. Comment réussir à mettre tout le monde d’accord, alors qu’il y a des divisions internes aussi bien du côté patronal que syndical ? Le Medef se dit prêt à des engagements de mobilisation en faveur de l'emploi, un concept assez flou, sans aller plus loin. En plus des 10 milliards d'euros de baisse de charges, le Medef souhaite le maintien des allègements Fillon sur les bas salaires.

« Marché de dupes »

En revanche, les autres instances patronales ne rejoignent pas le Medef. Pour le moment, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ne se prononce pas, alors que l'UPA (Union professionnelle artisanale) qui représente les commerçants et les artisans, demande tout simplement la suppression complète des cotisations famille.

Quant aux syndicats, ils sont divisés. Force ouvrière (FO) refuse le pacte dans sa totalité. Son secrétaire général Jean-Claude Mailly considère que « personne ne peut obliger les entreprises à embaucher » et évoque « un marché de dupes ». La CFDT (Confédération française démocratique du travail) pourrait s'aligner sur le Medef. La CGT (Confédération générale des travailleurs) est, elle, fermement opposée au pacte. Pour ne pas pratiquer la politique de la chaise vide, elle participe quand même à la discussion. Marie-Laurence Bertrand, secrétaire confédérale de la CGT, s’oppose au transfert des cotisations de la branche famille vers la fiscalité : « On souhaite que l’ensemble des aides publiques accordées aux entreprises soient évaluées pour éventuellement en finir si jamais on considère qu’elles ne sont pas efficaces pour l’emploi ».

La question du financement de ces allègements de charges reste posée mais, déjà, le gouvernement refuse de faire peser cette baisse sur les ménages. L’exécutif avait chargé le Haut Conseil au financement de la protection sociale d'établir une évaluation. Selon l'institut, le pacte de responsabilité proposé par François Hollande au patronat pourrait permettre la création de 300 000 emplois sur cinq ans.

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