France: 12 000 repentis fiscaux demandent leur régularisation auprès des impôts

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé avoir reçu la demande de régularisation de 12 000 repentis fiscaux. Depuis juin dernier, les titulaires d'un compte bancaire à l'étranger non déclaré se mettent en règle pour éviter les sanctions. Ils prennent donc les devants et se dénoncent. L'Etat compte ainsi récupéré plus d'un milliard d'euros.

Pour échapper à l'impôt en France, certains ne reculent pas devant des montages que le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve qualifie « d'extraordinairement sophistiqués ».

Mais alors que le secret bancaire ne semble désormais plus aussi assuré, avec le progrès des conventions d'échanges automatiques d'information entre les pays, 12 000 Français qui détenaient des comptes non déclarés à l'étranger ont demandé à régulariser leur situation. Cela représente une recette potentielle, pour le Trésor public, de plus d'un milliard d'euros.

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En effet une circulaire de juin dernier prévoit le versement par ces repentis de l'ensemble des impôts qui auraient dû être acquittés ainsi que des intérêts de retard. La majoration d'impôt peut atteindre 40 % lorsque l'intention de frauder est patente.

La fraude fiscale serait de l'ordre de 80 milliards d'euros par an mais le gouvernement français est résolu à gagner le combat contre la fraude fiscale, surtout en ces temps de crise. Dans le budget pour 2014, Bercy a prévu de récupérer un milliard d'euro sur la fraude des particuliers.

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