« Il n’est pas acceptable que les contribuables continuent de supporter la lourde charge d’un sauvetage du secteur bancaire », comme ce fut le cas en 2008-2009, a défendu Michel Barnier en présentant ce mercredi sa proposition d’un réseau européen de « fonds de résolution des défaillances bancaires ». Le commissaire en charge des services financiers a demandé à chacun des 27 Etats membres de l’UE d’appliquer une taxe nationale sur les banques afin de financer à l’avance un fonds de prévention, d’assainissement et de restructuration du système bancaire en cas de nouvelle crise.
Il ne s’agira en aucun cas de sauver des établissements en difficultés ou de les renflouer. Ces fonds serviront par exemple à financer des opérations de « banques relais » en cas d’assèchement du crédit, à créer des structures de défaisances pour reprendre les actifs douteux ou encore à apporter une aide juridique et administrative aux établissements qui doivent fermer. L’objectif est de s’assurer qu’une faillite bancaire sera à l’avenir gérée de manière ordonnée et sans que l’ensemble du système financier ne soit déstabilisé.
Accord préalable des Vingt-sept
La Commission européenne entend encadrer de manière rigoureuse ce dispositif. Elle veut imposer aux Etats de constituer ces fonds selon des règles communes. Pas question par exemple que les taxes prélevées soient reversées aux budgets nationaux, comme le préconisaient la France et l’Allemagne. Ce mécanisme sera par ailleurs activé par Bruxelles de manière coordonnée, voire harmonisée. La Commission juge, à ce stade, inapproprié de l’étendre à d’autres acteurs du secteur financier comme les fonds d’investissements ou les assurances.
Pour que ce dispositif, dont on ne connaît aujourd’hui que les grandes lignes, puisse entrer en vigueur, il faudra qu’il soit approuvé par les 27 pays de l’Union et par le Parlement européen. La Commission devra au préalable traduire ce mécanisme en texte législatif, ce qui devrait prendre encore plusieurs mois. Sa proposition sera en tout cas discutée lors du prochain sommet qui doit réunir le 17 juin prochain à Bruxelles les dirigeants de l’Union. Le sujet sera également évoqué à Toronto, au Canada, où doivent se retrouver les 26 et 27 juin les chefs d’Etat et de gouvernement du G20.
Certains pays européens imposent déjà des prélèvements à leur secteur bancaire ou envisagent de le faire. C’est le cas de la Suède qui a introduit un prélèvement de 0,036% sur le passif des banques, pour les faire participer au financement de la crise. En Allemagne, un fonds pouvant aller jusqu'à un milliard d'euros par an est également en préparation, lui aussi financé par un prélèvement sur les banques.