Ce sont 125 amendements que la Commission des textes fondamentaux a fait par rapport à l’ancien code électoral pour pallier toute insuffisance. Les principales innovations sont nombreuses. Elles vont de la suppression du serment confessionnel à la réduction de la durée du mandat présidentiel, en passant par l’introduction du bulletin unique et la Commission électorale nationale indépendante.
Concernant le serment confessionnel qui a fait couler beaucoup d’encre entre la société civile etTandja Mamadou, il a été tout simplement supprimé. Les membres de la Commission des textes fondamentaux l’ont jugé non conforme à la Constitution, séparation des pouvoirs oblige.
Le mandat présidentiel qui était de cinq ans et ramené à quatre ans, renouvelable une fois. Autre innovation, l’introduction du bulletin unique pour l’élection présidentielle. Le principe de ce bulletin déjà accepté par l’ensemble de la classe politique au sein du Conseil national de dialogue politique CNDP, permet limiter de manière substantielle dit-on, les possibilités de fraude électorale.
Enfin deux chapitres concernant les députés sont mentionnés. L’institution du niveau baccalauréat, au moins, pout tout candidat à la députation. Au sein de l’hémicycle, interdiction est faite aux députés d’avoir accès aux marchés publics de l’Etat et de ses démembrements pendant leur mandat.