Le projet de loi d'interdiction du voile intégral examiné en conseil des ministres

Le conseil des ministres examine mercredi 19 mai 2010 le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public. Ce texte s'annonce beaucoup moins consensuel que la résolution parlementaire adoptée à la quasi unanimité le 11 mai à l'Assemblée nationale. Un débat sur le voile intégral organisé par l'association Ni Putes Ni Soumises a dégénéré mardi soir à Montreuil, en région parisienne, avec des violences qui ont nécessité l'intervention de la police.

Rédigé par Michèle Alliot Marie, ministre de la Justice, le texte présenté en conseil des ministres mercredi 19 mai 2010, s'intitule désormais : « projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public » et ne mentionne donc plus le voile intégral.

Si la classe politique est unanime pour condamner le port du voile intégral qui concerne environ 2 000 femmes en France, elle reste divisée sur le contenu du texte pour mettre fin à cette pratique qui stigmatise l'ensemble de la communauté musulmane.

Alors que le Conseil d'État a émis à deux reprises un avis défavorable sur l'interdiction générale du voile intégral allant jusque dans la rue, la majorité veut passer outre cet avis qui reste purement consultatif.

De son côté, le Parti socialiste qui a voté la résolution parlementaire la semaine dernière est partagé concernant la loi. Il vient de déposer une contre-proposition basée sur les recommandations du Conseil d'État qui limite l'interdiction aux services publics, transports et commerces mais exclu la rue.

Prochaine étape prévue début Juillet 2010 où ce texte sera examiné à l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère voir ce texte adopté par le Parlement à l'automne de la même année.

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