Le Conseil d’Etat contre l’interdiction totale du voile intégral en France

Selon Le Figaro, qui en fait sa une ce vendredi matin 14 mai, le Conseil d'Etat vient d'émettre un avis défavorable pour une loi d'interdiction général du port du voile intégral. C'est la seconde fois que le Conseil d'Etat rend des conclusions identiques. Et c'est la seconde fois que le gouvernement n'en tient pas compte.

En janvier, une première fois, le Premier ministre François Fillon demande l'avis du conseil d'Etat - il n'y était même pas tenu-, et sitôt ses conclusions, et ses réserves, rendues publiques lors d'une conférence de presse exceptionnelle pour une institution habituellement si discrète, le gouvernement s'assoit dessus.

Nouvel épisode au Conseil d'Etat cette semaine. Cette fois, c'est le texte de loi lui-même qui est soumis à l'avis purement consultatif des sages, comme c'est la règle, avant une présentation en Conseil des ministres mercredi prochain, un examen à l'Assemblée nationale en juillet et une adoption définitive à l'automne.

Le Conseil d'Etat invite le pouvoir à la prudence, mais le pouvoir n'en a cure, et fonce tête baissée dans un projet d'interdiction générale, « quels qu'en soient les risques juridiques ».

Nicolas Sarkozy et François Fillon ne font pas du droit, mais de la politique. En adressant des messages aux électeurs. Au risque, comme s'en inquiète déjà le Parti socialiste, d'une « victoire juridique des islamistes devant les tribunaux ». On n'a donc pas fini de parler burqa, niqab, ou voile intégral, et ça n'a pas l'air de trop déplaire au pouvoir.

 

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