Le premier article établit que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». En bravant l’interdiction, une femme pourra encourir une amende de 150 Euros. Le deuxième article prévoit qu’imposer le port du voile intégral par « la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité », deviendra un délit passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
Ce nouveau délit serait intégré dans le chapitre 5 du code pénal. Un chapitre qui traite des atteintes à la dignité de la personne. D’après l’un des rédacteurs du texte cité par Le Figaro, cette loi serait faite pour protéger les femmes et leurs droits et non pas faite pour faire barrage à l’islamisme. Une interdiction totale certes, mais des peines légères car les femmes sont souvent victimes, explique la même source.
Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 19 mai pour être examiné par les députés en juillet et par les sénateurs en septembre. Le Conseil d'Etat a émis des doutes sur une telle loi qui pourrait contredire certains principes, comme la liberté de conscience.