Avec notre bureau de Bruxelles
Les propositions de la Commission européenne visent à accroître la rigueur de l’application du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) de la zone euro et à renforcer son pouvoir de surveillance et de sanction.
Ce projet, en gestation depuis plusieurs mois, est dans la droite ligne des décisions adoptées ce week-end par les pays membres de l’Union. La Commission propose d’ailleurs de pérenniser un mécanisme de sauvetage financier afin de prolonger le fonds de stabilisation européen qui est limité à trois ans. Ce mécanisme offrirait des taux d’intérêts suffisamment élevés pour dissuader les Etats de relâcher leur discipline budgétaire.
Discipline, c’est aussi le maître mot du projet de renforcement du Pacte de stabilité avec un examen préventif au printemps des projets de lois de finances des Etats membres, un examen qui déboucherait sur l’octroi ou non d’un feu vert européen à la mise en œuvre des budgets nationaux.
La Commission prévoit un arsenal de sanctions qui priverait par exemple les Etats fautifs de leurs subventions régionales européennes. La Commission propose de baser l’examen de passage des budgets sur l’adéquation avec la règle qui limite les déficits à 3% du Produit intérieur brut, mais aussi avec celle qui limite la dette publique à 60% du PIB.