Cette taxe aura connu maints rebondissements. Le gouvernement a dû surfer sur la vague du mécontentement. Secourues par l'Etat, il y a un an, les banques françaises s'apprêtent à annoncer des résultats bénéficiaires et donc à verser de généreux bonus à leurs traders. De quoi soulever la colère des Français qui n'en finissent pas de subir la crise. Le gouvernement se devait donc de réagir, ce qu'il a fait en imposant une taxe exceptionnelle sur les rémunérations des opérateurs de marché. Cette taxe, à la charge des banques, est égale à 50% du montant des bonus versés, pour l'année 2009, mais uniquement sur la partie supérieure à 27 500 euros par salarié.
Une fois cette taxe décidée, le sujet épineux a été de déterminer à qui cette contribution profiterait. Dans un premier temps, le gouvernement voulait attribuer une partie du produit de cette taxe, soit 270 millions d'euros, à l'augmentation du fonds qui sert à garantir la protection des épargnants, en cas de faillite des banques, le solde allant au budget de l'Etat.
Cette proposition a été rejetée par la commission des finances, présidée par le député socialiste, Didier Migaud, mais aussi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale. Ces députés réclamaient que l’intégralité de la taxe sur les bonus soit affectée au budget de l’Etat, obligeant, du même coup, les banques à verser une contribution supplémentaire pour renforcer le fonds de garantie. Une augmentation exigée par Bruxelles.
Victimes du resserrement du crédit
Finalement, le gouvernement a tranché et le produit de la taxe sera entièrement affecté à Oséo, la banque publique de financement des petites et moyennes entreprises. De plus Bercy a décidé de mettre la main au portefeuille en complétant par une dotation de 140 millions d'euros, ce qui porte l'aide à 500 millions d'euros.
Par le biais d'Oséo, le gouvernement taxe les banques pour financer les PME, rôle qu'elles auraient dû jouer spontanément. C'est l'un des reproches que les patrons de PME ont souvent exprimé pendant la crise financière, les accusant de ne pas leur accorder les crédits dont elles avaient besoin. Alors que les PME étaient avant tout victimes de cette crise.
Cette mesure a été très bien accueillie à la CGPME, le syndicat des patrons de petites et moyennes entreprises qui voient se profiler une réelle bouffée d'oxygène.
En revanche, les banques s'inquiètent de l'éventuelle prolongation de cette taxe. Christine Lagarde s'est empressée de dire qu'il s'agit bien « d'une dotation exceptionnelle à un secteur en difficulté ».