Mercredi 9 décembre 2009, le gouvernement britannique annonçait une taxe de 50% pour les bonus supérieurs à 25 000 livres (27 500 euros), ce qui devrait rapporter environ 600 millions d’euros à l’Etat. Jeudi 10 décembre, Paris a décidé de s’aligner sur Londres pour taxer les bonus des banquiers. Dans une tribune conjointe, publiée jeudi 10 décembre dans le Wall Street Journal, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown ont plaidé pour « une taxation globale des bonus dans les banques », estimant que « les bonnes performances des banques seront dues pour une bonne part cette année au soutien apporté par les Etats pour faire face à la crise ».
C'est début janvier que le gouvernement français présentera au Parlement son projet de taxe sur les bonus. Mais pour le moment, on ne sait encore que peu de choses sur cette future taxe. Le principe acté par la France consisterait à imposer « exceptionnellement » les banques sur le montant des primes distribuées en 2010 au titre de l’année 2009.
12 000 banquiers français concernés
Mais les modalités de cette taxe restent encore à définir. « Ce ne sera pas tout à fait la même chose. Les établissements français subissent une taxe de 14% sur les salaires, contrairement aux Britanniques. Il faudra donc en tenir compte », indique-t-on à l’Elysée. Mais le seuil de déclenchement devrait être identique : au-delà de 27 000 euros. Ce niveau de prime se situe en plein dans la fourchette des bonus moyens dans l’Hexagone qui oscillent entre 20 000 et 30 000 euros. Douze mille personnes devraient donc être concernées en France.
Du côté des acteurs interressés cette annonce a créé la surprise. Les banques françaises tiennent à rappeler qu’elles ont été les premières à appliquer les règles sur les bonus définies par le G20 de Pittsburgh, en septembre dernier. Parmi les recommandations édictées par le G20 : le versement des primes étalé dans le temps, afin d’éviter toute prise de risque à court terme et la réduction des bonus en cas de mauvaise performance.
Augmenter les fonds propres plutôt que payer des bonus
D’autres pays européens pourraient suivre l’exemple de Paris et Londres. La chancelière allemande Angela Merkel a déclaré, vendredi 11 décembre, qu’elle soutenait l’idée, tout en précisant qu’un tel dispositif serait compliqué à mettre en œuvre en Allemagne. La veille, le patron de la Deutsche Bank, première banque du pays, avait annoncé la signature par huit grosses banques allemandes et trois compagnies d’assurance d’un accord d’engagement volontaire à respecter dès 2009 les règles sur les bonus définies par le G20 de Pittsburgh, en septembre dernier.
Dans un texte adopté vendredi 11 décembre, à l’issue d’un sommet à Bruxelles, les Vingt-Sept « encouragent » le Fonds monétaire international (FMI) à « envisager » une taxe mondiale « sur les transactions financières » sur le modèle de la taxe Tobin. Le président de la Banque centrale européenne (BCE) est également allé dans ce sens. Jean-Claude Trichet a appelé, vendredi 11 décembre, les banques à renforcer leurs fonds propres, plutôt qu’à payer des bonus à leurs employés ou verser des dividendes à leurs actionnaires.