Le texte que Jean-Louis Borloo va présenter en conseil des ministres ce 20 janvier n'est pas un projet de loi, mais un ensemble de pistes qui devraient permettre d'en élaborer un d'ici le printemps, après les élections régionales, texte qui serait alors présenté aux députés pour être voté.
L'objectif, vous le savez, a changé. Pour répondre aux critiques du Conseil constitutionnel, il s'agit, cette fois-ci, pour le gouvernement, non seulement de taxer les ménages, de ce point de vue le dispositif prévu reste le même sur la base de 17 euros la tonne de CO2, mais également de taxer les émissions de carbone des plus grandes entreprises françaises sans pour autant diminuer leur compétitivité, c'est le difficile problème auquel est confronté Jean-Louis Borloo.
Le ministre a été clair. « On se concentre sur les secteurs industriels soumis aux quotas d'émission européens », a t-il précisé. Cela signifie tout simplement que la modification de la taxe carbone ne touchera que les sites industriels français soumis aux quotas dits quotas ETS, ainsi que les centrales thermiques et le transport aérien.
La concertation devrait durer 12 semaines
Elle devra associer le gouvernement, les branches professionnelles et les syndicats avec pour soucis de respecter « le principe de neutralité », c'est à dire de faire en sorte que la taxe carbone soit complètement compensée sans pour autant apparaître aux yeux de l'Union européenne comme des avantages accordés à un secteur.
Dès lors, deux pistes ont été retenues par le gouvernement. L'instauration d'une forme de bonus/malus : plus l'entreprise s'applique et plus la compensation est élevée. Ou alors l'octroi d'un crédit d'impôt sur les investissements des entreprises ciblant la protection du climat et de l'environnement. Les réponses devront être arrêtées d'ici avril. Ensuite ce sont les députés qui se prononceront.