Invalidée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier, la taxe carbone n’a pas pu entrer en vigueur le 1er janvier comme le souhaitait le président Nicolas Sarkozy, qui a fait de cette nouvelle fiscalité écologique une priorité de son mandat. Les sages du Palais-Royal ont en effet censuré partiellement ce projet de taxe, estimant que l'égalité devant l'impôt n'était pas respectée. Le gouvernement a jusqu'au 20 janvier pour présenter une nouvelle version de cet impôt. Et Christine Lagarde a dévoilé dans une interview au journal Les Echos les grandes lignes des modifications qui seront apportées au projet de loi.
La ministre de l’Economie plaide ainsi pour que les 1018 sociétés françaises dont les émissions sont les plus importantes, soient imposées de manière plus ou moins forte, selon leur exposition à la concurrence internationale et à l'intensité énergétique de leur production. Elle a également précisé que ses équipes travaillaient actuellement sur la possibilité, non seulement « d'appliquer des taux réduits », mais aussi de mettre en place « d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements ». L'objectif pour le gouvernement est de ne pas pénaliser encore plus les grands groupes français considérés comme polluants dans la mesure où ils sont déjà assujettis au système des quotas européens.
Protocole de Kyoto
Ce système est une application du protocole de Kyoto. En 2005, l'Union européenne a en effet créé une bourse du CO2 dont les règles s'appliquent à toute l'industrie européenne. C'est dans ce cadre que les 1018 entreprises françaises réputées les plus polluantes (travaillant par exemple dans les secteurs du raffinage, de la cimenterie ou de la sidérurgie) se sont vu attribuer un plafond annuel d'émission de CO2. Ces quotas sont, pour le moment, alloués gratuitement à tous les industriels européens. Mais il s’agit d’une mesure provisoire puisque dès 2013, les entreprises devront payer ce droit à polluer. Sans compter que, dès à présent, en cas de dépassement de ces quotas, chaque entreprise a la possibilité de racheter des crédits carbone à une société plus vertueuse. Le gouvernement a choisi d’exonérer les groupes français, car il estime que ces derniers seraient soumis à une double peine s'ils avaient à s'acquitter, en plus, de la taxe carbone.
Rien de nouveau pour les ménages
Aucun changement n'est en revanche prévu pour les professions dites « exposées », comme les pêcheurs et les transporteurs routiers. Ces professions étaient déjà soumises à la taxe carbone avec des exonérations partielles. L'électricité demeurera exclue du périmètre de l'impôt comme le prévoyait la première mouture dans la mesure où, en France, elle est majoritairement issue du nucléaire, qui, par définition est « décarboné ». Aucun changement non plus pour les ménages. Le mécanisme imposition/compensation prévu dans la première version de cet impôt écologique sera maintenu.
Il n’est donc pas question pour le gouvernement de modifier son dispositif en profondeur, mais d'apporter les modifications nécessaires pour que la taxe carbone nouvelle version soit, cette fois, validée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement prévoit d’appliquer cette taxe dès le 1er juillet prochain.