La taxe carbone «nouvelle version» est sur les rails

Le gouvernement français a relancé la taxe carbone, en présentant mercredi 20 janvier 2010 une nouvelle version de cette taxe qui intègre cette fois les industries les plus polluantes. Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a proposé d’appliquer aux entreprises soumises aux quotas européens d’émission de CO2 un mécanisme transitoire de la taxation.

Le gouvernement engagera à partir du mois de février 2010 une concertation sur les modalités d’une nouvelle taxe carbone appliquées aux industries polluantes, avec les entreprises, les partenaires sociaux et les ONG environnementales. Après la censure-surprise fin décembre par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone revient donc sur le devant de la scène avec l'objectif de pouvoir transmettre un projet de loi au Parlement « en avril-mai ».

Pour les entreprises polluantes soumises aux quotas européens d’émission et qui échappaient à la taxe, celle-ci sera appliquée jusqu’au 1er janvier 2013. Donc il s’agit bel et bien d’une taxe carbone transitoire. A partir de cette date ces entreprises se soumettront aux quotas européens d’émission. Bien évidement, des dispositions spécifiques pour certains secteurs sensibles seront discutées afin de préserver les compétitivités des entreprises concernées.

La nouvelle version de la taxe carbone qui doit entrer en vigueur au mois de juillet, reste inchangée pour les ménages qui toucheront un « chèque vert » au deuxième semestre 2010 en forme de compensation de la taxe payée. Les exonérations partielles promises à certaines professions comme les pêcheurs, l’agriculture ou le transport routier, fluvial et maritime seront maintenues.

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