Dans l'hémicycle ce mercredi 3 août, le ministre indien des Finances Arun Jaitley a défendu la GST (« Goods and Services Tax »), la nouvelle TVA unique, en ces termes : « Une réforme qui gonflera les revenus au niveau fédéral ainsi qu'au niveau régional et assurera qu'il n'y ait pas de double taxation ». Il a finalement pu triompher vers 22h après avoir mené la bataille pour son parti afin de convaincre les députés de l'opposition, rapporte notre correspondant à New Delhi, Antoine Guinard.
Ce texte de loi avait été voté l'année dernière à la chambre basse, où le BJP au pouvoir à New Delhi détient une majorité absolue. Mais il devait également être approuvé par le Sénat, contrôlé par l'opposition. Cette étape est désormais franchie. Le parti du Congrès, principal parti d'opposition par ailleurs à l'origine de cette réforme en 2011, a toutefois posé deux conditions.
Le second projet de loi, qui sera tablé dans les prochains mois pour déterminer le taux de la TVA devra être approuvé par les deux chambres du Parlement, pas uniquement l'Assemblée législative, et ce taux devra être plafonné à 18 %.
L'Inde, nouveau marché commun
De nombreux experts estiment que cette réforme donnera un coup d'accélérateur à la croissance indienne. Pour Vijay Phadke, avocat à la Cour suprême indienne, cette mesure « va unifier le pays tant économiquement que politiquement et faire de l'Inde un marché commun avec un résultat positif pour l'économie et une hausse des investissements ».
Cette nouvelle loi devrait aussi contribuer à faciliter les affaires et freiner l'évasion fiscale. L'entrée en vigueur de la GST, vantée comme une véritable révolution, n'est toutefois pas prévue avant le mois d'avril de l'année prochaine.